Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.obscura-sancta.com .
Elles régissent les relations contractuelles entre Obscura Sancta, entreprise individuelle immatriculée au RCS / RM de Rennes sous le numéro 944 513 035, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
Produits
Obscura Sancta propose des créations artisanales uniques, réalisées à partir d’objets anciens et/ou naturels. Chaque produit est présenté avec une description précise et des photographies.
Les objets étant en grande partie anciens ou faits main, de légères différences peuvent exister par rapport aux photos : celles-ci ne constituent pas un défaut mais la garantie de l’authenticité et du caractère unique de chaque pièce.
Clause spécifique : Produits réglementés et éthique
La vente d’armes blanches (couteaux, poignards, etc.) et d’objets assimilés est strictement interdite aux mineurs.
Obscura Sancta se conforme à la législation française en vigueur concernant la commercialisation et la détention de tels produits. Toute commande passée en violation de ces dispositions pourra être annulée.
En cas de fausses informations fournies par un mineur dans le but d’acquérir un produit réglementé, Obscura Sancta ne saurait être tenu responsable du comportement de l’utilisateur. Toute infraction relève de la responsabilité du contrevenant et pourra donner lieu aux poursuites prévues par la loi française.
Concernant les animaux et insectes utilisés dans certaines créations :
- Aucune espèce protégée, interdite à la vente ou relevant de conventions internationales (ex. CITES) n’est commercialisée.
- Tous les ossements, plumes ou insectes utilisés proviennent de sources respectueuses de l’environnement (animaux trouvés morts, collecte raisonnée) et dans le respect des réglementations légales en vigueur.
- Aucun animal ou insecte n’est tué, capturé ou maltraité dans le cadre de notre processus de création.
Clause spécifique : Respect de l’environnement et gestion des produits chimiques
Dans le cadre de la revalorisation (ou de la création contenant:) des objets anciens, certains produits (solvants, vernis, produits de traitement, etc.) peuvent être utilisés.
Obscura Sancta s’engage à :
- employer ces produits de manière raisonnée et conforme aux normes en vigueur,
- assurer l’élimination et le recyclage de ces produits conformément aux règles environnementales, via des filières agréées (ex. déchetterie spécialisée),
- limiter au maximum l’impact écologique de ses procédés artisanaux.
Clause spécifique : Produits à caractère ésotérique ou religieux
Certains produits proposés par Obscura Sancta peuvent s’inspirer de traditions religieuses, spirituelles ou ésotériques (ex. christianisme, paganisme, wicca, sorcellerie, etc.).
Ces références sont utilisées uniquement dans un cadre culturel, historique, artisanal ou décoratif.
Obscura Sancta affirme expressément que :
- ses produits ne constituent en aucun cas une idéologie, une pratique religieuse, ni un acte de prosélytisme,
- ils ne visent pas à encourager ou propager une croyance particulière,
- ils sont destinés exclusivement à un usage décoratif, artistique, symbolique ou de collection.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et ajoutés au montant total avant validation.
Obscura Sancta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
Obscura Sancta se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (non-paiement, fraude, etc.).
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou PayPal.
Toutes les transactions sont sécurisées grâce à l’extension WooCommerce.
Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Délais indicatifs d’expédition : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de commande.
Modes de livraison disponibles : Colissimo (domicile et point relais) et Mondial Relay (point relais, lockers et domicile).
Obscura Sancta ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
Clause spécifique : Responsabilité en cas de casse
Une attention particulière est portée à la préparation et à la protection de chaque commande. Cependant, une fois le colis remis au transporteur, toute détérioration liée à une casse ou un endommagement relève de la responsabilité de ce dernier.
En cas de colis endommagé, il est vivement conseillé au client de refuser le colis et de le photographier en présence du livreur.
Le client pourra ensuite exercer un recours auprès du transporteur, notamment via :
- le dépôt d’une réclamation officielle auprès du service client du transporteur,
- la demande d’indemnisation prévue par les conditions générales du transporteur.
Obscura Sancta accompagnera le client dans ses démarches, dans la mesure du possible, mais ne saurait se substituer à la responsabilité légale du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exceptions : certains articles ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment :
- produits personnalisés ou réalisés sur mesure
Le retour des produits doit se faire en parfait état, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles.
Politique de retours complémentaire
En dehors du droit de rétractation légal, Obscura Sancta accepte exceptionnellement les retours sous un délai maximum de 21 jours après réception, sous réserve que :
- le produit soit en parfait état,
- il soit restitué dans son emballage d’origine.
Dans ce cas, Obscura Sancta propose :
- un avoir, ou
- un échange valable sur la boutique, et ce pour une durée de 12 mois à compter de l’émission de l’avoir.
Clause de réserve
Obscura Sancta se réserve le droit de refuser une demande de retour si la description et la présentation du produit étaient suffisamment claires et ne pouvaient prêter à confusion de la part de l’acheteur.
Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter Obscura Sancta à l’adresse obscura-sancta@outlook.com pour demander un échange ou un remboursement suite au retour du produit.
Responsabilité
Obscura Sancta ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client.
La responsabilité d’Obscura Sancta ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Données personnelles
Les données collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion des achats et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Mentions légales).
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.